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Utilisé par une entité sanctionnée — Zlib

  1. 1 · Vous publiez sous Zlib
    zlib License
  2. 2 · La situation
    Utilisé par une entité sanctionnée
    Quelqu'un d'autre le fait
  3. 3 · Résultat
    Non traité

Clause pertinente

Aucune clause spécifique. Le droit commun s'applique.

État de la relecture: Pas encore relu par un avocat. Signaler une erreur

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