Quelqu'un vend des copies non modifiées — AGPL-3.0
- 1 · Vous publiez sous AGPL-3.0GNU Affero General Public License v3.0 only
- 2 · La situationQuelqu'un vend des copies non modifiéesQuelqu'un d'autre le fait
- 3 · RésultatSous conditionsDoit fournir le code source
Clause pertinente
Aucune clause spécifique. Le droit commun s'applique.
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Même scénario, autres licences
- Autorisé MIT
- Autorisé BSD-3
- Autorisé Apache-2.0
- Sous conditions MPL-2.0
- Sous conditions LGPL-3.0
- Sous conditions GPL-3.0
- Autorisé MulanPSL-2.0
- Sous conditions SSPL-1.0
- Sous conditions BSL-1.1
- Autorisé ELv2
- Autorisé BSD-2
- Autorisé ISC
- Autorisé Unlicense
- Autorisé Zlib
- Autorisé Boost-1.0
- Autorisé MIT-0
- Autorisé PostgreSQL
- Autorisé Unicode-3.0
- Autorisé Apache-2.0+LLVM
- Sous conditions GPL-2.0
- Sous conditions GPL-2.0+CPE
- Sous conditions LGPL-2.1
- Sous conditions EPL-2.0
- Sous conditions EPL-1.0
- Sous conditions CDDL-1.0
- Sous conditions APSL-2.0
- Sous conditions Artistic-2.0
- Sous conditions Perl-5
- Sous conditions LPPL-1.3c
- Sous conditions FSL-1.1
- Autorisé RSALv2
- Autorisé Confluent CL
- Autorisé UPL-1.0
Autres scénarios pour AGPL-3.0
- Sous conditionsA1 Un fournisseur cloud vend votre projet comme service géré
- Bloqué par la licenceA2 Quelqu'un forke le projet et distribue un concurrent propriétaire
- Sous conditionsA3 Intégré dans un backend SaaS propriétaire (sans distribution)
- Bloqué par la licenceA4 Lié dans une application ou un firmware propriétaire et distribué
- Non traitéA5 Quelqu'un promeut une version modifiée avec votre nom ou votre marque
- Bloqué par la licenceB1 Un utilisateur vous poursuit pour contrefaçon de brevet et continue d'utiliser le code
- Bloqué par la licenceB2 Un contributeur fait valoir des brevets sur le code qu'il a apporté
- Non traitéB3 Un litige international : droit applicable et tribunal compétent
- Bloqué par la licenceC1 Vous changez plus tard de licence ou vendez des licences commerciales (sans CLA)
- Sous conditionsC2 Votre code est intégré à un projet GPL-3.0
- AutoriséC3 Vous utilisez une dépendance GPL-3.0 et publiez quand même sous cette licence
- AutoriséC4 Le projet est abandonné et quelqu'un le reprend via un fork
- Bloqué par la licenceC5 Vous voulez bloquer uniquement les grandes entreprises ou les concurrents
- Non traitéC6 Un salarié a écrit du code clé et l'employeur s'oppose à son ouverture
- Bloqué par la licenceD1 Quelqu'un supprime les mentions de copyright ou d'attribution
- Bloqué par la licenceD2 Quelqu'un modifie des fichiers sans signaler les changements
- Sous conditionsD3 Modification interne, sans distribution ni service externe
- AutoriséD4 Utilisé à des fins militaires, de surveillance ou autres que vous désapprouvez
- Non traitéD5 Utilisé par une entité sanctionnée
- Non traitéD6 Votre code sert à entraîner un modèle d'IA