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Quelqu'un modifie des fichiers sans signaler les changements — AGPL-3.0

  1. 1 · Vous publiez sous AGPL-3.0
    GNU Affero General Public License v3.0 only
  2. 2 · La situation
    Quelqu'un modifie des fichiers sans signaler les changements
    Quelqu'un d'autre le fait
  3. 3 · Résultat
    Bloqué par la licence

Clause pertinente

Aucune clause spécifique. Le droit commun s'applique.

État de la relecture: Pas encore relu par un avocat. Signaler une erreur

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