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B1 · Un utilisateur vous poursuit pour contrefaçon de brevet et continue d'utiliser le code
Brevets et droit · Quelqu'un d'autre le fait
- MITPermissiveNon traitéNon traité
- BSD-3PermissiveNon traitéNon traité
- Apache-2.0PermissiveBloqué par la licenceBloqué par la licence — La licence de brevets prend fin
- MPL-2.0Copyleft faibleBloqué par la licenceBloqué par la licence
- LGPL-3.0Copyleft faibleBloqué par la licenceBloqué par la licence
- GPL-3.0Copyleft fortBloqué par la licenceBloqué par la licence
- AGPL-3.0Copyleft réseauBloqué par la licenceBloqué par la licence
- MulanPSL-2.0PermissiveBloqué par la licenceBloqué par la licence
- SSPL-1.0Code source disponibleBloqué par la licenceBloqué par la licence
- BSL-1.1Code source disponibleNon traitéNon traité
- ELv2Code source disponibleBloqué par la licenceBloqué par la licence
- BSD-2PermissiveNon traitéNon traité
- ISCPermissiveNon traitéNon traité
- UnlicensePermissiveNon traitéNon traité
- ZlibPermissiveNon traitéNon traité
- Boost-1.0PermissiveNon traitéNon traité
- MIT-0PermissiveNon traitéNon traité
- PostgreSQLPermissiveNon traitéNon traité
- Unicode-3.0PermissiveNon traitéNon traité
- Apache-2.0+LLVMPermissiveBloqué par la licenceBloqué par la licence
- GPL-2.0Copyleft fortNon traitéNon traité
- GPL-2.0+CPECopyleft faibleNon traitéNon traité
- LGPL-2.1Copyleft faibleNon traitéNon traité
- EPL-2.0Copyleft faibleBloqué par la licenceBloqué par la licence
- EPL-1.0Copyleft faibleBloqué par la licenceBloqué par la licence
- CDDL-1.0Copyleft faibleBloqué par la licenceBloqué par la licence
- APSL-2.0Copyleft faibleBloqué par la licenceBloqué par la licence
- Artistic-2.0Copyleft faibleBloqué par la licenceBloqué par la licence
- Perl-5Copyleft faibleNon traitéNon traité
- LPPL-1.3cCopyleft faibleNon traitéNon traité
- FSL-1.1Code source disponibleBloqué par la licenceBloqué par la licence
- RSALv2Code source disponibleBloqué par la licenceBloqué par la licence
- Confluent CLCode source disponibleNon traitéNon traité
- UPL-1.0PermissiveNon traitéNon traité