Un utilisateur vous poursuit pour contrefaçon de brevet et continue d'utiliser le code — BSD-3
- 1 · Vous publiez sous BSD-3BSD 3-Clause "New" or "Revised" License
- 2 · La situationUn utilisateur vous poursuit pour contrefaçon de brevet et continue d'utiliser le codeQuelqu'un d'autre le fait
- 3 · RésultatNon traité
Clause pertinente
Aucune clause spécifique. Le droit commun s'applique.
Cas réel
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Même scénario, autres licences
- Non traité MIT
- Bloqué par la licence Apache-2.0
- Bloqué par la licence MPL-2.0
- Bloqué par la licence LGPL-3.0
- Bloqué par la licence GPL-3.0
- Bloqué par la licence AGPL-3.0
- Bloqué par la licence MulanPSL-2.0
- Bloqué par la licence SSPL-1.0
- Non traité BSL-1.1
- Bloqué par la licence ELv2
- Non traité BSD-2
- Non traité ISC
- Non traité Unlicense
- Non traité Zlib
- Non traité Boost-1.0
- Non traité MIT-0
- Non traité PostgreSQL
- Non traité Unicode-3.0
- Bloqué par la licence Apache-2.0+LLVM
- Non traité GPL-2.0
- Non traité GPL-2.0+CPE
- Non traité LGPL-2.1
- Bloqué par la licence EPL-2.0
- Bloqué par la licence EPL-1.0
- Bloqué par la licence CDDL-1.0
- Bloqué par la licence APSL-2.0
- Bloqué par la licence Artistic-2.0
- Non traité Perl-5
- Non traité LPPL-1.3c
- Bloqué par la licence FSL-1.1
- Bloqué par la licence RSALv2
- Non traité Confluent CL
- Non traité UPL-1.0
Autres scénarios pour BSD-3
- AutoriséA1 Un fournisseur cloud vend votre projet comme service géré
- AutoriséA2 Quelqu'un forke le projet et distribue un concurrent propriétaire
- AutoriséA3 Intégré dans un backend SaaS propriétaire (sans distribution)
- AutoriséA4 Lié dans une application ou un firmware propriétaire et distribué
- Bloqué par la licenceA5 Quelqu'un promeut une version modifiée avec votre nom ou votre marque
- AutoriséA6 Quelqu'un vend des copies non modifiées
- Non traitéB2 Un contributeur fait valoir des brevets sur le code qu'il a apporté
- Non traitéB3 Un litige international : droit applicable et tribunal compétent
- Sous conditionsC1 Vous changez plus tard de licence ou vendez des licences commerciales (sans CLA)
- AutoriséC2 Votre code est intégré à un projet GPL-3.0
- Bloqué par la licenceC3 Vous utilisez une dépendance GPL-3.0 et publiez quand même sous cette licence
- AutoriséC4 Le projet est abandonné et quelqu'un le reprend via un fork
- Bloqué par la licenceC5 Vous voulez bloquer uniquement les grandes entreprises ou les concurrents
- Non traitéC6 Un salarié a écrit du code clé et l'employeur s'oppose à son ouverture
- Bloqué par la licenceD1 Quelqu'un supprime les mentions de copyright ou d'attribution
- AutoriséD2 Quelqu'un modifie des fichiers sans signaler les changements
- AutoriséD3 Modification interne, sans distribution ni service externe
- AutoriséD4 Utilisé à des fins militaires, de surveillance ou autres que vous désapprouvez
- Non traitéD5 Utilisé par une entité sanctionnée
- Non traitéD6 Votre code sert à entraîner un modèle d'IA