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Utilisé à des fins militaires, de surveillance ou autres que vous désapprouvez — BSL-1.1

  1. 1 · Vous publiez sous BSL-1.1
    Business Source License 1.1
  2. 2 · La situation
    Utilisé à des fins militaires, de surveillance ou autres que vous désapprouvez
    Quelqu'un d'autre le fait
  3. 3 · Résultat
    Sous conditions
    Dépend de l'Additional Use Grant

Clause pertinente

Aucune clause spécifique. Le droit commun s'applique.

État de la relecture: Pas encore relu par un avocat. Signaler une erreur

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