Un salarié a écrit du code clé et l'employeur s'oppose à son ouverture — BSL-1.1
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- 2 · La situationUn salarié a écrit du code clé et l'employeur s'oppose à son ouvertureConcerne les deux parties
- 3 · RésultatNon traité
Clause pertinente
Aucune clause spécifique. Le droit commun s'applique.
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Même scénario, autres licences
- Non traité MIT
- Non traité BSD-3
- Non traité Apache-2.0
- Non traité MPL-2.0
- Non traité LGPL-3.0
- Non traité GPL-3.0
- Non traité AGPL-3.0
- Non traité MulanPSL-2.0
- Non traité SSPL-1.0
- Non traité ELv2
- Non traité BSD-2
- Non traité ISC
- Non traité Unlicense
- Non traité Zlib
- Non traité Boost-1.0
- Non traité MIT-0
- Non traité PostgreSQL
- Non traité Unicode-3.0
- Non traité Apache-2.0+LLVM
- Non traité GPL-2.0
- Non traité GPL-2.0+CPE
- Non traité LGPL-2.1
- Non traité EPL-2.0
- Non traité EPL-1.0
- Non traité CDDL-1.0
- Non traité APSL-2.0
- Non traité Artistic-2.0
- Non traité Perl-5
- Non traité LPPL-1.3c
- Non traité FSL-1.1
- Non traité RSALv2
- Non traité Confluent CL
- Non traité UPL-1.0
Autres scénarios pour BSL-1.1
- Bloqué par la licenceA1 Un fournisseur cloud vend votre projet comme service géré
- Bloqué par la licenceA2 Quelqu'un forke le projet et distribue un concurrent propriétaire
- Sous conditionsA3 Intégré dans un backend SaaS propriétaire (sans distribution)
- Sous conditionsA4 Lié dans une application ou un firmware propriétaire et distribué
- Non traitéA5 Quelqu'un promeut une version modifiée avec votre nom ou votre marque
- Sous conditionsA6 Quelqu'un vend des copies non modifiées
- Non traitéB1 Un utilisateur vous poursuit pour contrefaçon de brevet et continue d'utiliser le code
- Non traitéB2 Un contributeur fait valoir des brevets sur le code qu'il a apporté
- Non traitéB3 Un litige international : droit applicable et tribunal compétent
- Sous conditionsC1 Vous changez plus tard de licence ou vendez des licences commerciales (sans CLA)
- Bloqué par la licenceC2 Votre code est intégré à un projet GPL-3.0
- Bloqué par la licenceC3 Vous utilisez une dépendance GPL-3.0 et publiez quand même sous cette licence
- Sous conditionsC4 Le projet est abandonné et quelqu'un le reprend via un fork
- AutoriséC5 Vous voulez bloquer uniquement les grandes entreprises ou les concurrents
- Bloqué par la licenceD1 Quelqu'un supprime les mentions de copyright ou d'attribution
- AutoriséD2 Quelqu'un modifie des fichiers sans signaler les changements
- Sous conditionsD3 Modification interne, sans distribution ni service externe
- Sous conditionsD4 Utilisé à des fins militaires, de surveillance ou autres que vous désapprouvez
- Non traitéD5 Utilisé par une entité sanctionnée
- Non traitéD6 Votre code sert à entraîner un modèle d'IA