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Un jeu de données est utilisé commercialement et redistribué — ODC-By-1.0

  1. 1 · Vous publiez sous ODC-By-1.0
    Open Data Commons Attribution License v1.0
  2. 2 · La situation
    Un jeu de données est utilisé commercialement et redistribué
    Quelqu'un d'autre le fait
  3. 3 · Résultat
    Sous conditions
    Attribution

Clause pertinente

ODC-By-1.0 §4.2 Notices — Texte officiel

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