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Intégré dans un backend SaaS propriétaire (sans distribution) — LPPL-1.3c

  1. 1 · Vous publiez sous LPPL-1.3c
    LaTeX Project Public License v1.3c
  2. 2 · La situation
    Intégré dans un backend SaaS propriétaire (sans distribution)
    Quelqu'un d'autre le fait
  3. 3 · Résultat
    Autorisé

Clause pertinente

Aucune clause spécifique. Le droit commun s'applique.

État de la relecture: Pas encore relu par un avocat. Signaler une erreur

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