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Intégré dans un backend SaaS propriétaire (sans distribution) — Perl-5

  1. 1 · Vous publiez sous Perl-5
    Perl 5 License (Artistic 1.0 or GPL)
  2. 2 · La situation
    Intégré dans un backend SaaS propriétaire (sans distribution)
    Quelqu'un d'autre le fait
  3. 3 · Résultat
    Autorisé

Clause pertinente

Aucune clause spécifique. Le droit commun s'applique.

État de la relecture: Pas encore relu par un avocat. Signaler une erreur

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