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Quelqu'un promeut une version modifiée avec votre nom ou votre marque — ISC

  1. 1 · Vous publiez sous ISC
    ISC License
  2. 2 · La situation
    Quelqu'un promeut une version modifiée avec votre nom ou votre marque
    Quelqu'un d'autre le fait
  3. 3 · Résultat
    Non traité

Clause pertinente

Aucune clause spécifique. Le droit commun s'applique.

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