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Un contributeur fait valoir des brevets sur le code qu'il a apporté — ISC

  1. 1 · Vous publiez sous ISC
    ISC License
  2. 2 · La situation
    Un contributeur fait valoir des brevets sur le code qu'il a apporté
    Un contributeur le fait
  3. 3 · Résultat
    Non traité

Clause pertinente

Aucune clause spécifique. Le droit commun s'applique.

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